Conditions générales de vente
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site Schlaue Schule, exploité par la société innovizr.team UG (haftungsbeschränkt), Franklinstr. 14, 10587 Berlin.
Objet de la prestation
Schlaue Schule met à la disposition des écoles une plateforme dédiée aux autorisations, aux listes de parents, aux messages et aux notifications. Le partenaire contractuel est l'école, et non le parent individuel.
Conclusion du contrat
Le contrat prend effet dès l'activation de l'accès.
Tarifs et paiement
Les prix en vigueur sont ceux publiés au moment de la commande. La facturation s'effectue à l'avance pour la période choisie.
Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à la fin de chaque période de facturation.
Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement ininterrompu. Nous annonçons à l'avance les fenêtres de maintenance.
Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Par ailleurs, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles et est limitée aux dommages caractéristiques du contrat.
Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel est régi par le contrat de sous-traitance conclu avec l'école.
Droit applicable
Le droit allemand s'applique. Le tribunal compétent est celui de Berlin, dans la mesure où la loi le permet.